HONORAIRES
Une question simple en apparence mais en réalité complexe. Les honoraires de l’avocat constituent, avec les frais de notaire, une part importante du coût d’un divorce ou d’une séparation. Les honoraires sont fixés librement par l’avocat.
Depuis le 1er janvier 2013 et la loi Macron du 6 août 2015, une convention d’honoraires doit toujours être conclue par écrit. Elle précise le montant ou le mode de détermination des honoraires selon les actes de procédure prévisibles : forfait ou tarif horaire au temps passé. Dans les deux cas, ils sont soumis à la TVA de 20%.
À éviter absolument : les offres de divorce low-cost proposées sur Internet. Elles n’offrent pas d’accompagnement juridique personnalisé.
Le montant des honoraires dépend de :
- la compétence de l’avocat
- la complexité du dossier
- le nombre d’actes de procédure
Vous serez amené à verser des avances au fur et à mesure des actes à accomplir.
Et peut être prévu, un honoraire complémentaire, calculé sur le résultat obtenu.
À retenir : plus le conflit est exacerbé, plus la procédure est longue et plus le montant des honoraires est élevé.
En revanche, ne sacrifiez jamais la qualité de l’avocat.