La mère d’un jeune garçon de quatorze ans nous expose que son fils, alors résidant chez son père, la semaine, selon une décision rendue dix ans auparavant, ne veut plus retourner chez lui exposant qu’il subit des violences psychologiques et parfois physiques.
Que faire ?
Quelles sont les conséquences civiles et pénales, pour la mère, de le garder à son domicile ?
Quels sont les délais de procédure ?
Quel sera le coût de la procédure ?
Nous recevons longuement la cliente en entretien. Nous lui demandons une description concrète et précise des propos du père à son fils, du comportement du père à l’égard de son fils et des confidences que son fils a pu faire à d’autres qu’à sa mère. Nous lui remettons un formulaire de témoignage conforme au code de procédure civile. À la réception de l’ensemble des documents, nous préparons une requête afin d’être autorisée à délivrer une assignation (en urgence), requête que nous présentons immédiatement au juge. Nous demandons que l’enfant soit entendu. Il fera une demande écrite et sera auditionné par le juge. Je sollicite, dans ma demande :
- le transfert de résidence de l’enfant au domicile de sa mère,
- de voir accorder au père un droit de visite dans un lieu neutre en présence d’un éducateur,
- à titre subsidiaire, de voir ordonner une mesure d’expertise psychologique,
- de voir fixer une contribution alimentaire.
Après que le père ait pris connaissance du contenu de l’audition de l’enfant, il acceptera le transfert de résidence rétroactivement et une contribution sera fixée par le juge.
Notre cliente est très satisfaite du résultat obtenu. Les délais de procédure ont été considérablement maîtrisés : 7 mois depuis le moment où elle est venue me voir au cabinet jusqu’au moment où nous avons obtenu la copie écrite de la décision.
Coût de la procédure : une fourchette d’environ deux mille euros pour un résultat exactement conforme aux souhaits de la cliente (ce tarif n’est pas appliqué en cas d’obtention de l’aide juridictionnelle).